Dernière mise à jour : 16 Avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services réalisées par Agnès Clercq, exerçant sous le nom commercial Art minéral (ci-après « la Vendeuse »), via le site artmineral.fr, à destination de toute personne (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des minéraux, pièces de céramique artisanale, objets. Chaque pièce étant faite à la main ou naturelle, de légères variations de forme, de couleur ou de dimensions par rapport aux photographies sont possibles et constituent une caractéristique inhérente au produit, non un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif puis procède au paiement. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d’indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment transmises à la Vendeuse ni stockées sur le Site. Le paiement est débité au moment de la confirmation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo ou Lettre Suivie selon le poids et la destination).
Délais indicatifs de livraison :
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
DOM-TOM : 7 à 14 jours ouvrés
Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés
Europe hors UE : 7 à 14 jours ouvrés
International : 10 à 21 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation sauf en cas de retard excessif (plus de 30 jours après la date prévue, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation).
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer la Vendeuse dans les 3 jours suivant la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à agnes@artmineral.fr avant l’expiration du délai.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) :
Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client
Réservations d’ateliers dont la date est passée ou à moins de 7 jours
Article 8 — Garanties légales
La Vendeuse est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les variations artisanales mentionnées à l’article 2 ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un accident, ou d’une usure normale. La céramique artisanale est par nature fragile. La Vendeuse apporte le plus grand soin à l’emballage.
Article 10 — Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.